ARTEION S.A.S

SRN

FR-MF-000035476

Role

Manufacturer

Country

France

Organization name

ARTEION S.A.S

EU VAT number

FR82511603987

EORI

FR51160398700021

Trade register

511603987 R.C.S Paris

Date of registration

May 16, 2023

Address

15-17, AVENUE DE SÉGUR 75007 PARIS FRANCE

Phone

0249710453

Email

contact@arteion.com

Name

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

SRN

FR-CA-008

Phone

+ 33 (1) 5587 3000

Email

contact.eudamed@ansm.sante.fr

• LE BOULANGER Yann
  En absence de C.CHEVALLIER : a) conformité des DMDIV, fabriqués sous le SMQ, avant libération b) établissement et maintien de la doc. technique et de la déclaration de conformité UE c) respect des obligations en matière de surveillance après commercialisation (art.10, § 9) d) respect des obligations en matière de notification (art. 82 à 86) e) délivrance de la déclaration visée à l'annexe XIV, section 4.1, (DM faisant l'objet d'une étude des performances interventionnelle)
  Hidden
• SAMICA Gurnuen
  En absence de C.CHEVALLIER et Y.LE BOULANGER: a) conformité des DMDIV, fabriqués sous le SMQ, avant libération b) établissement et maintien de la doc. technique et de la déclaration de conformité UE c) respect des obligations en matière de surveillance après commercialisation (art.10, § 9) d) respect des obligations en matière de notification (art. 82 à 86) e) délivrance de la déclaration visée à l'annexe XIV, section 4.1, (DM faisant l'objet d'une étude des performances interventionnelle)
  Hidden
• CHEVALLIER Carine
  a) la conformité des dispositifs, fabriqués sous le SMQ, avant libération d'un dispositif b) l’établissement et le maintien de la documentation technique et de la déclaration de conformité UE c) le respect des obligations en matière de surveillance après commercialisation (art.10, § 9) d) le respect des obligations en matière de notification (art. 82 à 86) e) La délivrance de la déclaration visée à l'annexe XIV, section 4.1, (DM faisant l'objet d'une étude des performances interventionnelle)
  Hidden

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