• De l'établissement et du maintien de la documentation technique et de la déclaration de conformité UE
• Du respect de la réglementation en matière de surveillance après commercialisation suivant l'article 10 (RDM)
• Du respect de la réglementation en matière de notification visées aux articles 87 à 91 (RDM)
• De la délivrance des déclarations visées à l'annexe XV, chapitre II, section 4.1 (RDM) pour les dispositifs faisant l'objet d'une investigation
Hidden
RUFACH Emilie
S'assurer que la conformité des dispositifs soit correctement vérifiée, conformément au système de gestion de la qualité dans le cadre duquel les dispositifs concernés sont fabriqués, avant la libération d'un dispositif.